Apple : l’Union-Européenne annule ses 13 milliards d’arriérés d’impôts

Apple vient de remporter une grande bataille, qui lui permet ainsi de conforter sa place de champion de l’optimisation fiscale légale. De même que 13 milliards d’euros. En effet, la plus haute juridiction légale européenne vient de rendre son verdict, qui annule les arriérés d’impôts d’Apple en Irlande. Fin du game !

Apple remporte une bataille face à l’UE

Alors que le Vieux Continent se prépare à taxer davantage les géants américains de la tech, soit les GAFAM, Apple vient de faire essuyer un cuisant revers à la Commission Européenne. En effet, la Commission réclame depuis 3 années déjà des arriérés d’impôts à Apple. A hauteur de 13 milliards d’euros. Argent que la firme aurait réussi à se passer de payer notamment en faisant recours à un système d’aides publiques irlandaises assorties d’une optimisation fiscale agressive.

Après 2 années de procès et face à l’incapacité de la Commission Européenne à prouver l’illégalité des aides reçues par Apple de la part de l’Irlande, la plus haute juridiction a annulé la dette d’Apple.

De l’aveu même de la Commission Européenne, aucune preuve n’a été faite de l’existence d’un avantage économique sélectif de la part de l’Irlande à Apple.

Autrement dit, Apple peut donc récupérer ses 13 milliards d’euros actuellement gelés dans un établissement financier. Et qui devaient servir à éponger les arriérés fiscaux de la Pomme. Sauf si, bien évidemment la Commission Européenne décide de faire appel de cette décision. Ce qui risque fort probablement de ne pas arriver.